Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» ( JO L 343 du 19.12.2013 )
Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» ( JO L 343 du 19.12.2013 )
Version20 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» ( JO L 343 du 19.12.2013 ) |
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