Règlement (CEE) 3315/88 du 26 octobre 1988
Règlement (CEE) 3315/88 du 26 octobre 1988Abrogé
Version27 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3315/88 de la Commission du 26 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3744/87 portant modalités d' application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté |
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Version du 27 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: