Règlement (CEE) 225/70 du 5 février 1970 portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
Règlement (CEE) 225/70 du 5 février 1970 portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommesAbrogé
Version7 février 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 225/70 du Conseil, du 5 février 1970, portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 février 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)