Règlement (CEE) 2378/91 du 5 août 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2378/91 du 5 août 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version6 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2378/91 de la Commission, du 5 août 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 6 août 1991 • À jour
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