Règlement (CEE) 412/79 du 28 février 1979 fixant le taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 412/79 du 28 février 1979 fixant le taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 412/79 de la Commission, du 28 février 1979, fixant le taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)