Règlement (CEE) 1145/89 du 28 avril 1989
Règlement (CEE) 1145/89 du 28 avril 1989Abrogé
Version1 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1145/89 de la Commission du 28 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 de la Commission déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal, en ce qui concerne les plafonds indicatifs fixés pour les plantes ornementales, pour l'année 1989 |
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Texte du document
Version du 1 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: