Règlement (CEE) 564/76 du 15 mars 1976
Règlement (CEE) 564/76 du 15 mars 1976Abrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 564/76 du Conseil, du 15 mars 1976, abrogeant le règlement (CEE) n° 155/75 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers les pays en voie de développement |
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Version du 1 avril 1976 • À jour
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