Règlement (CEE) 2282/77 du 17 octobre 1977
Règlement (CEE) 2282/77 du 17 octobre 1977Abrogé
Version18 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2282/77 de la Commission, du 17 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1761/77 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2742/75 |
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Version du 18 octobre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1386/77 (2),
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3) modifié par le règlement (CEE) nº 1158/77 (4),
vu le règlement (CEE) nº 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2139/77 (6), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: