Règlement (CEE) 1653/79 du 25 juillet 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations
Règlement (CEE) 1653/79 du 25 juillet 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informationsAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1653/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 222/77 DU CONSEIL , DU 13 DECEMBRE 1976 , RELATIF AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 983/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 57 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :