Règlement (CEE) 2771/82 du 15 octobre 1982 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 22 novembre 1982
Règlement (CEE) 2771/82 du 15 octobre 1982 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 22 novembre 1982Abrogé
Version16 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2771/82 de la Commission, du 15 octobre 1982, fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 22 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1756/82 |
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Version du 16 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: