Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.)
Version1 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.) |
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