Règlement 115/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non
Règlement 115/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non
Version6 août 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 115/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non-producteurs, pour le riz et les brisures pendant la campagne 1966/1967 |
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Version du 6 août 1966 • À jour
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