Règlement (CEE) 3524/81 du 9 décembre 1981
Règlement (CEE) 3524/81 du 9 décembre 1981Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3524/81 de la Commission, du 9 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2931/81 portant suspension des droits de douane applicables à l' importation dans la Communauté à neuf de certains produits agricoles en provenance de Grèce |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 sous b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: