RÈGLEMENT (CE) 2954/95 du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
RÈGLEMENT (CE) 2954/95 du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version1 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2954/95 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)