Règlement (CEE) 1071/69 du 10 juin 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches
Règlement (CEE) 1071/69 du 10 juin 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêchesAbrogé
Version12 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1071/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches |
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Version du 12 juin 1969 • À jour
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