Règlement d’exécution (UE) 2025/2061 du 10 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2061 du 10 octobre 2025
Version14 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2061 de la Commission du 10 octobre 2025 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Roumanie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 14 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: