Règlement (CE) 60/97 du 16 janvier 1997
Règlement (CE) 60/97 du 16 janvier 1997Abrogé
Version24 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 60/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2801/95 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: