Règlement (CE) 2027/2006 du 19 décembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap
Règlement (CE) 2027/2006 du 19 décembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap
Version6 janvier 2007
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
6 janvier 2007
Sur le règlement :
Date de signature :
19 décembre 2006
Date de publication au JOUE :
30 décembre 2006
Titre complet :
Règlement (CE) n o 2027/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
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