Règlement (CE) 340/96 du 26 février 1996
Règlement (CE) 340/96 du 26 février 1996Abrogé
Version1 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 340/96 de la Commission, du 26 février 1996, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait |
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Version du 1 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: