Règlement (CEE) 3751/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3751/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version3 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3751/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 3 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :