Règlement (CE) 818/2000 du 19 avril 2000
Règlement (CE) 818/2000 du 19 avril 2000
Version20 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 818/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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