Règlement (CEE) 2203/90 du 24 juillet 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2203/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1581/86 fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales, ainsi que les règlements n° 724/67/CEE et (CEE) n° 2754/78 en ce qui concerne l'intervention dans le secteur des matières grasses |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 3 et son article 26 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant dès lors qu'il convient de soutenir la recherche de nouveaux débouchés pour les céréales et les matières grasses en dehors du secteur alimentaire; que ce soutien peut consister en la mise à la disposition des chercheurs, à des conditions favorables déterminées à l'avance, de céréales et de matières grasses détenues par les organismes d'intervention, pour la réalisation de projets approuvés selon une procédure qui assure une coopération étroite entre les États membres et la Commission;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: