Règlement (CE) 1633/2005 du 6 octobre 2005
Règlement (CE) 1633/2005 du 6 octobre 2005
Version7 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1633/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1591/2005 |
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Texte du document
Version du 7 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: