Règlement (CE) 154/95 du 30 janvier 1995
Règlement (CE) 154/95 du 30 janvier 1995Abrogé
Version31 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 154/95 de la Commission du 30 janvier 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 2865/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique |
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Version du 31 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: