Règlement (CE) 960/2008 du 30 septembre 2008
Règlement (CE) 960/2008 du 30 septembre 2008
Version21 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 960/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 21 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: