Règlement (CE) 3185/93 du 19 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention belge
Règlement (CE) 3185/93 du 19 novembre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention belge
Version20 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3185/93 de la Commission, du 19 novembre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention belge |
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