Règlement (CE) 1140/2009 du 20 novembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1140/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) |
Décision • 1
—
[…] L'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement no 491/2009 prévoit que les références faites au règlement abrogé, à savoir le règlement no 479/2008, s'entendent comme étant faites au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1140/2009 du Conseil, du 20 novembre 2009 (JO L 312, p. 4, ci-après le «règlement no 1234/2007»), et sont à lire selon les tableaux de correspondance respectifs figurant à l'annexe XXII dudit règlement.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: