Règlement (CE) 1260/96 du 1er juillet 1996 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, à partir du 1er juin 1995 jusqu'au 31 mars 1996, pour la campagne de commercialisation 1995/1996
Règlement (CE) 1260/96 du 1er juillet 1996 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, à partir du 1er juin 1995 jusqu'au 31 mars 1996, pour la campagne de commercialisation 1995/1996Abrogé
Version5 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1260/96 de la Commission du 1er juillet 1996 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, à partir du 1er juin 1995 jusqu'au 31 mars 1996, pour la campagne de commercialisation 1995/1996 |
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Version du 5 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les paragraphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: