Règlement (CEE) 411/93 du 24 février 1993 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 411/93 du 24 février 1993 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version25 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 411/93 de la Commission, du 24 février 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 25 février 1993 • À jour
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