Règlement (CEE) 1932/83 du 14 juillet 1983
Règlement (CEE) 1932/83 du 14 juillet 1983Abrogé
Version16 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1932/83 de la Commission du 14 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1617/83 en ce qui concerne le régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 16 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 3 quater,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: