Règlement (CEE) 3049/79 du 21 décembre 1979 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Règlement (CEE) 3049/79 du 21 décembre 1979 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérésAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3049/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2903/78 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: