Règlement délégué (UE) 2019/819 du 1er février 2019
Règlement délégué (UE) 2019/819 du 1er février 2019
Version11 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d'entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 11 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (1), et notamment son article 9, paragraphe 5, son article 10, paragraphe 2, et son article 14, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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