Règlement d’exécution (UE) 1196/2012 du 13 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1196/2012 du 13 décembre 2012
Version3 janvier 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1196/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n o 9/2010 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 3 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: