Règlement (CE) 1826/2006 du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 1826/2006 du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version13 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1826/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 13 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: