Règlement d'exécution (UE) 2015/2425 du 21 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2425 du Conseil du 21 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/1325 |
Décisions • 7
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[…] Les LTTE y ont été maintenus en conséquence d'une série de décisions et de règlements, qui, pour chacun d'entre eux, abrogeaient et remplaçaient l'acte précédent, y compris le règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil ( 33 ). La liste la plus récente figure à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2425 du Conseil ( 34 ). […] ( 34 ) Règlement d'exécution du 21 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement no 2580/2001 et abrogeant le règlement d'exécution 2015/1325 (JO 2015, L 334, p. 1).
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[…] du règlement d'exécution (UE) 2015/2425 du Conseil, du 21 décembre 2015, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution 2015/1325 (JO 2015, L 334, p. 1) ;
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[…] du règlement d'exécution (UE) 2015/2425 du Conseil, du 21 décembre 2015, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/1325 (JO 2015, L 334, p. 1),