Règlement (CEE) 2571/74 du 9 octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68
Règlement (CEE) 2571/74 du 9 octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68Abrogé
Version13 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2571/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68.08, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 13 octobre 1974 • À jour
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