Règlement (CEE) 314/85 du 6 février 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 314/85 du 6 février 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires d'Espagne
Version7 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 314/85 de la Commission, du 6 février 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires d'Espagne |
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Version du 7 février 1985 • À jour
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