Règlement (CEE) 1377/75 du 29 mai 1975 portant rétablissement de la protection des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, de la position tarifaire 25
Règlement (CEE) 1377/75 du 29 mai 1975 portant rétablissement de la protection des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, de la position tarifaire 25Abrogé
Version2 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1377/75 de la Commission, du 29 mai 1975, portant rétablissement de la protection des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, de la position tarifaire 25.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 2 juin 1975 • À jour
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