Règlement d’exécution (UE) 2022/2485 du 12 décembre 2022


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 8 janvier 2023

Sur le règlement :

Date de signature : 12 décembre 2022
Date de publication au JOUE : 19 décembre 2022
Titre complet : Règlement d’exécution (UE) 2022/2485 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rosalia» (AOP)

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 8 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.