Règlement d’exécution (UE) 2022/2485 du 12 décembre 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 8 janvier 2023 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 12 décembre 2022 |
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Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2022 |
Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2485 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rosalia» (AOP) |
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Version du 8 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022