Règlement d’Exécution (UE) 2020/45 du 20 janvier 2020
Règlement d’Exécution (UE) 2020/45 du 20 janvier 2020Abrogé
Version22 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/45 de la Commission du 20 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 22 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: