Règlement (CEE) 3116/74 du 10 décembre 1974 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Règlement (CEE) 3116/74 du 10 décembre 1974 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Version12 décembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3116/74 de la Commission, du 10 décembre 1974, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés |
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Version du 12 décembre 1974 • À jour
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