Article 4 du Règlement (CEE) 1591/84 du 4 juin 1984 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxemborg, le 4 juin 1984.
Par le Conseil
Le président
J. DELORS
(1) JO no C 325 du 30. 11. 1983, p. 3.
(2) JO no C 127 du 14. 5. 1984, p. 204.
(3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.