Règlement (CEE) 2479/79 du 9 novembre 1979 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux
Règlement (CEE) 2479/79 du 9 novembre 1979 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eauxAbrogé
Version10 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2479/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d' origine pour la campagne 1979/1980 |
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Version du 10 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :