Règlement d'exécution (UE) 2017/357 du 28 février 2017 portant non
Règlement d'exécution (UE) 2017/357 du 28 février 2017 portant non
Version21 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Non-approbation de la substance active cyclaniliproleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 1 mars 2017
Texte du document
Version du 21 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: