RÈGLEMENT (CE) 986/95 du 28 avril 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 600 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
RÈGLEMENT (CE) 986/95 du 28 avril 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 600 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Version3 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 986/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 600 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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