Règlement (CE) 1255/94 du 31 mai 1994
Règlement (CE) 1255/94 du 31 mai 1994Abrogé
Version1 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1255/94 de la Commission du 31 mai 1994 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates et des abricots pour le mois de juin 1994 par suite des réalignements monétaires de janvier 1993 et de mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires (3), modifié par le règlement (CEE) no 1663/93 (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: