Règlement (CE) 1849/2001 du 20 septembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1849/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2001/2002 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil(1),
vu le règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton(2), et notamment son article 19, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1591/2001 de la Commission(3) prévoit que la production estimée de coton non égrené visée à l'article 14, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1051/2001 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte doivent être établies avant le 10 septembre de la campagne de commercialisation concernée.
(2) L'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1051/2001 prévoit que la production estimée doit être établie en tenant compte des prévisions de récolte. Sur la base des données disponibles pour la campagne de commercialisation 2001/2002, il convient de fixer ladite production comme indiqué ci-après.
(3) La réduction provisoire du prix d'objectif est calculée selon les dispositions prévues à l'article 7 du règlement (CE) n° 1051/2001, en remplaçant, toutefois, la production effective par la production estimée majorée de 15 %. Il convient donc de fixer ladite réduction aux niveaux indiqués ci-après.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fibres naturelles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: