Règlement (CE) 2384/95 du 11 octobre 1995 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1995/1996
Règlement (CE) 2384/95 du 11 octobre 1995 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1995/1996Abrogé
Version12 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2384/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1995/1996 |
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Version du 12 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (1), modifié par le règlement (CE) n° 3098/94 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: