Règlement (CEE) 2722/77 du 6 décembre 1977
Règlement (CEE) 2722/77 du 6 décembre 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/77 de la Commission, du 6 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 646/75 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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