Règlement (CEE) 3477/89 du 20 novembre 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Règlement (CEE) 3477/89 du 20 novembre 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990
Version24 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3477/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1989, pour la campagne de commercialisation 1989/1990 |
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